Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Robin Reda

Robin Reda

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Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut

Lionel Royer-Perreaut

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Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Nicolas Pacquot

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Photo de monsieur le député David Valence

David Valence

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

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Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de madame la députée Anne Genetet

Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Vincent Ledoux

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Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

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À la première phrase du premier alinéa du I de l’article L. O. 151 du code électoral, le mot : « trentième » est remplacé par le mot : « soixantième ».

Exposé sommaire

Amendement de repli pour accroître d’un mois la période de transition entre le mandat de député et le mandat de maire, président d’EPCI et de président de conseil départemental ou régional.