- Texte visé : Proposition de loi organique n°2076 visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1°, après la première occurrence du mot : « maire », sont insérés les mots : « d’une commune de plus de quarante mille habitants » ».
L'amendement poursuit le même objectif que la proposition de loi : celui de redonner aux parlementaires un lien avec la fonction exécutive locale. Cependant, cet amendement souhaite aller plus loin. Contrairement à la proposition de loi qui se concentre sur le retour du cumul des mandats parlementaires avec les fonctions d'adjoints aux maires, cet amendement cherche à permettre aux maires de petites et moyennes villes de pouvoir cumuler cette fonction avec celle de députés.
Considérant que la loi de 2014 permet déjà aux parlementaires de siéger dans des assemblées locales, cet amendement estime que la responsabilité opérationnelle dans un exécutif local ne pourrait qu'améliorer l'exercice du mandat parlementaire et la qualité des débats.
En fixant un seuil de 40 000 habitants, cet amendement cherche à permettre une meilleure représentation des villes petites et moyennes.
L'objectif de cet amendement est d'enrichir les débats parlementaires en intégrant des expertises locales et en renforçant le lien entre les élus et les réalités vécues par les citoyens, ce qui permettrait d’insuffler un nouvel élan de proximité à notre démocratie lors des prochaines élections.