Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique n°2076 visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 mars 2024)
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« 1° A Au 1° , les mots : « de maire d’arrondissement, » sont supprimés ; »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux maires d'arrondissement de devenir parlementaire.
Bien que les maires d'arrondissement puissent être élus dans des circonscriptions électorales très peuplées, ils n'ont pas autant de compétences que les maires.
Ainsi, à Marseille, les maires d'arrondissement disposent seulement de très faibles compétences. Ils sont en quelques sorte des maires "canada dry" : ils ont l'apparence d'un maire mais ne le sont pas dans les faits.
Cet amendement propose donc, au vu de leur faible pouvoir exécutif dans leur secteur, de permettre aux maire d'arrondissement de devenir aussi parlementaires.