Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi organique visant à renforcer l’ancrage territorial des parlementaires, n° 2076 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
(mercredi 6 mars 2024)
Henri Alfandari
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Horizons et apparentés
Lien vers sa fiche complèteI. – À l’alinéa 16, supprimer les mots : « À la première phrase ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 17 :
« b) Après la première occurrence des mots : « Saint‑Pierre-et-Miquelon », la fin est supprimée ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.