- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer la transparence sur la fabrication des plats servis en restauration, n° 2099
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Damien Maudet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Danielle Simonnet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Ersilia Soudais
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante :
« Elles mentionnent également de façon claire et visible la provenance géographique des principaux ingrédients qui composent le plat, selon des modalités précisées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise à encourager une meilleure information du consommateur sur la provenance des ingrédients qui composent un plat. Nous proposons donc que, pour les plats signalés comme « non fait maison », la provenance géographique des principaux ingrédients qui le composent soit clairement indiquée au consommateur. Si un plat est considéré comme « non fait maison », il s’agit dès lors de s’interroger et donc de savoir d’où il vient.
« En définitive, les importations couvrent une part de plus en plus importante de l'alimentation des Français », notait déjà en 2019 un rapport rédigé par le sénateur LR Laurent Duplomb. Le phénomène, depuis des années, n’a eu de cesse de s’accentuer. D’après le rapport du Haut Conseil pour le climat, publié en janvier dernier : en milliards d’euros, les importations alimentaires tricolores ont doublé depuis 2000. Résultat : « La France importe 20% de son alimentation » désormais. Désormais, c’est près d'un fruit et légume sur deux consommés en France qui est importé, contre environ un tiers il y a vingt ans. Même dépendance au niveau de la pêche : trois quarts des volumes consommés sont importés. Côté viandes, la dépendance aux importations est particulièrement forte pour la viande ovine et le poulet, avec respectivement 53% et 42% des produits consommés en France qui viennent de l’étranger, selon FranceAgriMer. Un rapport du Sénat publié en 2022 l’explique notamment par «la hausse des importations de volailles d'Europe de l'Est, en lien avec la croissance de la consommation hors domicile dont l'approvisionnement repose sur l'importation de découpes de volaille ». En ce qui concerne la viande bovine, le Haut-commissariat au plan ajoute : « plus de la moitié de la viande bovine vendue dans la restauration est importée », selon le Haut-commissariat au Plan. La restauration hors domicile, joue donc un rôle majeur dans la part croissante de ces importations, et donc sur la pérennité de notre souveraineté alimentaire. Autant d’importations couteuses pour notre balance commerciale, désastreuses sur le plan écologique, et de débouchés perdus pour nos agriculteurs et la maison France.
Or, face à ce grand déménagement du monde, les Français sont en demande de local : 82% privilégient désormais l’achat de produits d’origine française et 77% l’achat de produits proposés par des producteurs locaux. Ils sont 79% à être attentifs à l’origine géographique des produits ou au fait qu’ils soient fabriqués dans la région, un critère bien plus rassurant qu’un label pour 68% d’entre eux. Si nous souhaitons donc apporter toutes les informations que souhaite et privilégie le consommateur, nous nous devons d’indiquer l’origine des ingrédients qui composent les plats signalés comme « non fait maison ».