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Fabrication de la liasse

Amendement n°61

Déposé le jeudi 25 janvier 2024

Discuté

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751)., n° 2104-A0
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Adopté

(mardi 30 janvier 2024)

Photo de madame la députée Aude Luquet

Photo de madame la députée Anne-Laure Babault

Photo de monsieur le député Erwan Balanant

Photo de madame la députée Géraldine Bannier

Photo de madame la députée Anne Bergantz

Photo de monsieur le député Philippe Berta

Photo de monsieur le député Christophe Blanchet

Photo de monsieur le député Philippe Bolo

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bourlanges

Photo de madame la députée Blandine Brocard

Photo de monsieur le député Vincent Bru

Photo de monsieur le député Mickaël Cosson

Photo de monsieur le député Laurent Croizier

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Cubertafon

Photo de madame la députée Geneviève Darrieussecq

Photo de monsieur le député Romain Daubié

Photo de madame la députée Mathilde Desjonquères

Photo de monsieur le député Laurent Esquenet-Goxes

Photo de monsieur le député Olivier Falorni

Photo de madame la députée Marina Ferrari

Photo de madame la députée Estelle Folest

Photo de monsieur le député Bruno Fuchs

Photo de madame la députée Maud Gatel

Photo de monsieur le député Luc Geismar

Photo de madame la députée Perrine Goulet

Photo de monsieur le député Frantz Gumbs

Photo de monsieur le député Cyrille Isaac-Sibille

Photo de madame la députée Élodie Jacquier-Laforge

Photo de madame la députée Sandrine Josso

Photo de monsieur le député Mohamed Laqhila

Photo de madame la députée Florence Lasserre

Photo de monsieur le député Philippe Latombe

Photo de monsieur le député Pascal Lecamp

Photo de monsieur le député Laurent Leclercq

Photo de madame la députée Delphine Lingemann

Photo de monsieur le député Emmanuel Mandon

Photo de monsieur le député Éric Martineau

Photo de monsieur le député Jean-Paul Mattei

Photo de madame la députée Sophie Mette

Photo de monsieur le député Bruno Millienne

Photo de madame la députée Louise Morel

Photo de monsieur le député Hubert Ott

Photo de monsieur le député Jimmy Pahun

Photo de monsieur le député Frédéric Petit

Photo de madame la députée Maud Petit

Photo de madame la députée Josy Poueyto

Photo de monsieur le député Richard Ramos

Photo de madame la députée Sabine Thillaye

Photo de monsieur le député Nicolas Turquois

Photo de madame la députée Laurence Vichnievsky

Photo de monsieur le député Frédéric Zgainski

ARTICLE PREMIER

Supprimer l’alinéa 60.

Exposé sommaire

Ne voyant pas le lien entre un homicide routier ou des blessures routières et la détention d’un animal que l’on viendrait interdire à un conducteur par une peine complémentaire, cet amendement supprime l’alinéa 60.