Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)., n° 2109-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(lundi 29 janvier 2024)
I. – Compléter la première phrase par les mots :
« et leurs activités en fonction de leurs milieux d’exercice ».
II. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase, substituer aux mots :
« 7 000 postes supplémentaires de médiateurs sociaux »
les mots :
« de nouveaux postes de médiateurs sociaux pour que le territoire national puisse en être équitablement doté ».
Exposé sommaire
L'objectif de cette réécriture d'article est de mieux connaître l'activité des médiateurs sociaux en fonction de leur lieu d'activité. Par ailleurs, au lieu de définir 7 000 postes supplémentaires, il serait pertinent de procéder à une étude précise sur les besoins en la matière en fonction des territoires.
Tel est l'objet de cet amendement.