- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)., n° 2109-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle agit en coordination avec les acteurs de la médiation sanitaire définie à l’article D. 1110‑5 du code de la santé publique. »
Le présent amendement vise à affirmer la coordination entre les acteurs de la médiation sociale et de la médiation en santé, dont l’existence est consacrée par le code de santé publique.
Puisqu’ils sont susceptibles d’intervenir sur un même public, il est nécessaire de coordonner leurs actions afin qu’ils puissent agir de concert sur certains aspects, sources de désinsertion d’un individu, tels que le facteur social et le facteur sanitaire. En conséquence, les médiateurs sociaux devront ainsi mettre en relation le public concerné avec les médiateurs en santé lorsque la situation le nécessite.