Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2109, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°20
(lundi 29 janvier 2024)
À l’alinéa 4, après le mot :
« zones »,
insérer les mots :
« , notamment rurales, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision afin que les zones rurales puissent elles aussi bénéficier de la médiation sociale.