Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2109, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°53
(lundi 29 janvier 2024)
Substituer aux mots :
« qui estime »,
le mot :
« détaillant ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision rédactionnelle. Il s'agit de savoir précisément combien chaque département aura touché afin de mener à bien les missions de médiation sociale.