Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2109, adopté par la commission, sur la proposition de loi de MM. Patrick Vignal, Sylvain Maillard, Mmes Nadia Hai, Anne Brugnera et plusieurs de leurs collègues visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (1208)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°7
(lundi 29 janvier 2024)
Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« équitablement répartis sur le territoire national, en tenant compte des spécificités des territoires ruraux ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à s'assurer que les territoires ruraux ne seront pas oubliés en matière de médiation sociale.