Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Thibaut François

À l’alinéa 4, substituer au mot :

« concertation »

le mot :

« négociation ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à remplacer la concertation par la négociation. Les collectivités territoriales ne doivent pas seulement être entendues mais doivent être écoutées, au risque sinon de renforcer la facture démocratique qui fragilise notre pays.