- Texte visé : Proposition de loi visant à accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles, n° 2126
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Compléter l’alinéa 16 par la phrase :
« Ce décret précise quels sont les véhicules à très faibles émissions comptabilisés dans ces proportions afin d’encourager à l’achat ou à l’usage des véhicules les plus vertueux dans leur empreinte carbone globale. »
L’amendement invite le décret du Gouvernement à préciser quels véhicules à faibles émissions sont comptabilités dans les proportions minimales obligatoires. Il pourrait ainsi décider que seuls soient retenus les véhicules qui bénéficient d’un score environnemental de 60% s’appliquant pour l’obtention du bonus écologique ou du leasing social. L’amendement permet ainsi d’orienter les achats des flottes vers les véhicules électriques les plus vertueux, qui sont aussi ceux qui sont produits en Europe (particulièrement en France).