- Texte visé : Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, n° 2129
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« une pénalité maximale de 10 euros par produit en 2030 »
les mots :
« des pénalités cumulables maximales de 5 euros par produit en 2027 et 10 euros par produit en 2030 »
Par cet amendement, nous proposons d'ajouter un palier d'augmentation de la pénalité maximale à 5 euros en 2027, afin de fixer une trajectoire régulière pour atteindre les 10€ prévu par cette loi d'ici à 2030.
En effet, cette méthode de calcul des primes et pénalités vise, d'une part, à inciter les enseignes et places de marché à faire évoluer leurs pratiques, et d'autre part à soutenir les pratiques les plus vertueuses. Cet modulation progressive est alors essentielle pour accompagner ces mouvements, qui ne pourront pas se faire du jour au lendemain.