- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)., n° 2139-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 3° Aux collaborateurs d’élus et de groupes dès lors qu’ils sont victimes de violences, de menaces ou d’outrages. »
Il est proposé de prévoir la remise d'un rapport destiné à étudier l'opportunité de faire bénéficier aux collaborateurs de la protection fonctionnelle.
Les collaborateurs d'élus peuvent également être des cibles d'une poignée d'individus, qui préfèrent la violence verbale et physique au débat républicain. Pour exemple, nous pouvons citer le cas du collaborateur parlementaire d'une ancienne députée LREM, molesté par une vingtaine de personnes d'extrême-gauche à Rouen en 2020, mais aussi celui en août 2023 de trois attachés parlementaires du Rassemblement National, agressés et dépouillés par six hommes sur le Vieux-Port de Marseille, ou encore celui du collaborateur de Ludovic Pajot, alors député Rassemblement National, agressé par deux individus au sein de sa permanence parlementaire.
Ces agressions abjectes doivent être sévèrement réprimées, mais il est encore mieux de prévenir leur survenance.
Tel est l'objet du présent amendement.