- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)., n° 2139-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l'alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine de l’action sociale, de la prévention et de la médiation. »
Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine de l'action sociale, de la prévention et de la médiation.
Alors que la composition actuelle des CLSPD prévoit notamment des représentants d'associations oeuvrant dans les domaines de la prévention, de l'aide aux victimes, de l'action sociale, le présent article les relègue au rang de membres faculatifs.
Nous avons réussi à faire intégrer dans les membres de droit des citoyens tirés au sort, et nous souhaitons aller encore plus loin dans la représentation de la société civile en y intégrant également des représentants d'associations oeuvrant dans l'action sociale, la prévention et la médiation.
Cette proposition de loi, très axée une temporalité postérieure au passage à l'acte de violence, manque de dispositions portant sur la médiation et la prévention. Nous souhaitons réintégrer au maximum ces dimensions, malgré les contraintes de recevabilités.