- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713)., n° 2139-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 26, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Des représentants d’associations œuvrant dans le domaine des violences intra-familiales. »
Par cet amendement de repli nous proposons d'intégrer dans les membres de droit du CLSPD et CISPD des représentants d'associations oeuvrant dans le domaine des violences intra-familiales.
Le texte originel de cette proposition de loi n'incluait aucun membre de la société civile dans les membres de droit du CLSPD, ce que nous regrettions. Nous avons réussi à y faire intégrer des citoyens tirés au sort, mais nous aimerions également y inclure des représentants d'associations de lutte contre les violences intra-familiales, qui permettront d'apporter leur expertise pour améliorer la politique locale de lutte contre l'insécurité et de prévention de la délinquance.