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Fabrication de la liasse

Amendement n°27

Déposé le jeudi 8 février 2024

Discuté

Dossier législatif

Compte rendu

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Texte visé : Texte n°2157, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)
Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Tombé

(mardi 13 février 2024)

Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Photo de monsieur le député Bertrand Pancher

Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Photo de monsieur le député Charles de Courson

Photo de monsieur le député Yannick Favennec-Bécot

Photo de madame la députée Martine Froger

Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Photo de monsieur le député Laurent Panifous

Photo de monsieur le député Benjamin Saint-Huile

Photo de monsieur le député David Taupiac

ARTICLE 1ER A

À l’alinéa 9, après le mot :

« coordonner »,

insérer les mots :

« et de promouvoir ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à ajouter dans les missions de la MIVILUDES la promotion de l'action des acteurs associatifs impliqués dans la lutte contre les dérives sectaires et l'accompagnement des victimes.