Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014)., n° 2157-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mardi 13 février 2024)
À l’alinéa 2, substituer au montant :
« 15 000 »
le montant :
« 30 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement du Groupe "socialistes et apparentés" vise à renforcer la sévérité de la peine d'amende prévue par l'article 4 de ce texte.
La peine d'amende de 15 000 euros serait portée à 30 000 euros.
En effet, la menace d'une sanction pécuniaire peut être plus dissuasive pour ce genre de délinquants foncièrement cupides.
Tel est le sens de cet amendement.