- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Maxime Laisney
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteSupprimer l’alinéa 6.
Cet amendement de repli du groupe LFI-NUPES s'oppose au transfert des activités de sécurité des installations et des transports des matières nucléaires ou des sources de rayonnements ionisants de l'actuelle DEND (direction de l'expertise nucléaire de défense) de l'IRSN au Commissariat à l'énergie atomique (CEA).
En effet, maintenir l’expertise et la recherche sur la sécurité au sein de l’AISNR permet de :
- Maintenir une expertise intégrée lors des phases de conception et d’exploitation des installations civiles sur les domaines sûreté et sécurité, notamment avec l’arrivée des SMR ;
- Maintenir la mutualisation de la capacité d’appui technique aux pouvoirs publics en situation de crise, pour l’ensemble des installations civiles notamment dans l’identification de l’origine d’une crise (malveillance ou accident de fonctionnement), et pour des cas tels que des situations d’attentat de type NRBC, la gestion de la sécurité durant les grands événements (JO notamment) ou la situation actuelle des centrales nucléaires en Ukraine ;
- Simplifier le projet en limitant le périmètre du sous projet complet devant examiner les ressources, moyens, droits, obligations et statuts et convention des personnels, lié au découpage de l’IRSN. Et réduire l’écriture de nombreux textes réglementaires prévus par le projet de loi et une succession de conventions entre le HFDS et le MINARM et entre l’AISNR et le MINARM (pour garantir l’accès aux experts spécialistes, à leurs outils, aux référentiels de sûreté, aux expertises de l’AISNR et permettre le partage de documents classifiés avec l’AISNR), donc fluidifier les processus.
Par ailleurs, le Gouvernement prétend que l’AISNR « ne peut pas se voir confier les compétences régaliennes de la DEND ».
Cet amendement ne porte pas atteinte au maintien du caractère régalien des décisions relatives à la sécurité et la non-prolifération qui relèvent d’autorités spécifiques. En effet, le régalien reste à la charge de ces autorités (dépendantes des différents ministères qui bénéficient actuellement de l’expertise de l’IRSN) ; les experts de l’IRSN n’apportant que leurs concours scientifiques et techniques sur les sujets qui leurs sont confiés.
A souligner également que l’organisation prévue par le projet de loi conduit d’ores et déjà à affecter au sein de l’AISNR des experts apportant une expertise spécialisée (par exemple dans les domaines de l’incendie, de la mécanique, de l’étude des accidents graves) dans les domaines de la sécurité.
L’IRSN n’évalue pas la politique régalienne de l’État, mais uniquement les dispositions de sécurité prises par les opérateurs sur les installations civiles face à un acte de malveillance. L’efficacité de cette mission nécessite une proximité scientifique et technique avec les équipes en charge de l’expertise de sûreté, qui vont rejoindre l’AISNR.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.