- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire, n° 2197
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« 1° Le deuxième alinéa de l’article L. 591‑1 est ainsi modifié :
« a) Le mot :« est » est remplacé par le mot : « constitue » ;
« b) Sont ajoutés les mots : « afin de protéger la santé publique ainsi que l’environnement » ; »
Cet amendement rédactionnel du groupe Socialistes et apparentés vise à consolider la définition de la sûreté nucléaire inscrite au sein de l’article L291‑1 du code de l’environnement.
La formule « et plus généralement » laisse entrevoir un objectif général et flou. L’objectif final de la sûreté nucléaire doit bien être de protéger la santé publique et l’environnement à travers la mise en place d’un certain nombre d’actions et de mesures de maintenance et de prévention.
Le présent amendement rédactionnel vise donc à mieux souligner ces objectifs.