Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse

À la fin du titre, substituer aux mots :

« protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement »,

les mots :

« étendre les tarifs réglementés de vente d’électricité aux très petites entreprises ».

Exposé sommaire

Amendement de mise en cohérence du titre de la proposition de loi avec son objet effectif.