Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui permettent d’acquérir des produits alimentaires frais, locaux, issus de circuits courts ou de qualité »
les mots :
« conformément à l’expérimentation actuellement en cours dans les communes de Montreuil, Clichy-sous-Bois, Sevran et Villetaneuse ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de renvoyer les dispositions de l'article relatives à l'expérimentation d'un chèque alimentaire durable à l'expérimentation actuellement en cours dans quatre communes de Seine-Saint-Denis.