Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la première phrase de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« des expérimentations mentionnées aux I et II »
les mots :
« de l’expérimentation mentionnée au I ».
Exposé sommaire
Une expérimentation du chèque alimentaire étant déjà en cours, il n'est pas nécessaire de multiplier les évaluations du dispositif. Par ailleurs, dans la mesure où l'expérimentation du chèque alimentaire est déjà mentionnée dans le I, la mention du II devient redondante.