Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 2bis a pour objet d'instaurer une commission de suivi de la sécurité sociale alimentaire.
Il est d'une part curieux d'instaurer une commission de suivi d'un dispositif qui n'existe pas. Dès lors que cette commission n'a pas d'objet, les risques pour qu'elle se transforme un énième "comité théodule" appelé à être supprimé dans quelques années par une énième loi de simplification n'est pas négligeable.