Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Guillaume Garot et plusieurs de ses collègues créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim (2064)., n° 2208-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Au début de la seconde phrase de l’alinéa 10, supprimer les mots :
« Dans le cadre des partenariats et des synergies entre acteurs engagés dans cette expérimentation, ».
Exposé sommaire
Amendement visant à supprimer une précision inutile. Puisque les modalités d'organisation de l'expérimentation définies au I prévoient déjà d'associer les différents acteurs de l'aide alimentaire sur un même territoire, il est inutile de mentionner à nouveau ces associations à la fin du I.