Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi n°2228 visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE59
Au quatrième alinéa, substituer aux mots :
« au moins »
le mot :
« environ ».
Exposé sommaire
Sous-amendement ayant pour objet de préciser que l'objectif défini est indicatif