- Texte visé : Proposition de loi visant à instaurer de nouveaux objectifs de programmation énergétique pour répondre concrètement à l'urgence climatique, n° 2228
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 8° Contribue au respect des objectifs nationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en cohérence avec l’effort mondial exigé par l’accord de Paris adopté le 12 décembre 2015 qui vise à contenir l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 ° C par rapport aux niveaux préindustriels et à poursuivre l’action menée pour limiter l’élévation des températures à 1,5 ° C »
Le changement climatique est un problème mondial qui exige des pays du monde entier qu'ils collaborent. En 2015, les dirigeants du monde entier sont convenus de nouveaux objectifs ambitieux pour la lutte contre le changement climatique.
Les gouvernements sont notamment convenus de contenir l'élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et de poursuivre l'action menée pour limiter l'élévation des températures à 1,5 °C. L'accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, après avoir été ratifié, comme il se devait, par au moins 55 pays représentant au moins 55 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Tous les États membres de l'UE ont ratifié l'accord.
L’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 que la France s’est fixé est bien jugé compatible, notamment par le Haut conseil par le Climat, avec l’accord de Paris.
Cette ambition est portée par le Gouvernement dans le chantier de planification écologique engagé par le Président de la République et confié, pour la première fois dans l’histoire du pays, au Premier ministre. La troisième édition de la Stratégie nationale bas-carbone (SNBC 3) s’attachera à traduire cette ambition de manière opérationnelle, en définissant le chemin pour réussir collectivement à réduire nos émissions, notre empreinte et nous projeter dans un monde habitable, juste et désirable.
Il est proposé de modifier l’alinéa 3 pour rappeler l’engagement de la France à respecter ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et ainsi de contribuer pleinement à l’effort mondial exigé par l’Accord de Paris.