- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Soumya Bourouaha
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
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Jean-Victor Castor
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
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Jean-Marc Tellier
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteLe Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er janvier 2026, un rapport relatif aux conséquences économiques, sociales et d’accès à la culture de l’instauration d’un diplôme d’État obligatoire pour l’enseignement des danses hip-hop, régionales et dites « du monde ». En s’appuyant sur les apports des acteurs du secteur, il propose des alternatives possibles de qualification professionnelle au diplôme d’État de professeur de danse pour les enseignants des esthétiques non encadrées par la loi n° 89‑468 du 10 juillet 1989 relative à l’enseignement de la danse.
Le présent amendement propose d’élargir le travail mené par la Mission « flash » sur la répartition des compétences ministérielles pour la politique de la danse par la remise d’un rapport au Parlement étudiant et évaluant concrètement les conséquences économiques, sociales et culturelles de l’instauration du diplôme d’État de professeur de danse pour les esthétiques non encadrées par la loi n° 98‑468 du 10 juillet 1989.
Ce rapport dresse également, à partir d’un processus de concertation avec l’ensemble des professionnels et pratiquants des esthétiques concernées, un état des lieux des possibles alternatives de qualification professionnelle au diplôme d’État de professeur de danse.