Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre une dispense dès lors que la personne peut justifier d'un enseignement à temps plein de 3 ans, au lieu des 4 prévus par le présent texte.
En effet, cette durée apparait pertinente dans la mesure ou c'est celle requise pour l'obtention du diplôme d’État de professeur de danse.