- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Max Mathiasin
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Stéphane Lenormand
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
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Olivier Serva
Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Lien vers sa fiche complèteI. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ».
II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :
« enseignaient »
le mot :
« enseignent ».
III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :
« jusqu’à cette date »
les mots :
« n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ».
Cet amendement vise à élargir la possibilité de dispense à toutes les personnes ayant enseigné la danse pendant plus de 4 ans, indépendamment de la date de promulgation de la loi.
Ainsi, cette faculté sera ouverte à davantage de personnes.