Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Olivier Serva

Olivier Serva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Lien vers sa fiche complète

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« à la date de la promulgation de la loi n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse ».

II. – En conséquence, à la même phrase, substituer au mot :

« enseignaient »

le mot :

« enseignent ». 

III. – En conséquence, à la même phrase, substituer aux mots :

« jusqu’à cette date »

les mots :

« n° du visant à professionnaliser l’enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir la possibilité de dispense à toutes les personnes ayant enseigné la danse pendant plus de 4 ans, indépendamment de la date de promulgation de la loi.

Ainsi, cette faculté sera ouverte à davantage de personnes.