Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mars 2024)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« à titre rémunéré »,
les mots :
« contre rémunération »,
II. – En conséquence, au même alinéa, après la première occurrence du mot :
« ou »
insérer les mots :
« à titre ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.