Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2245, adopté par la commission, sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(jeudi 7 mars 2024)
À l’alinéa 2, substituer à la seconde occurrence du mot :
« ni »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.