Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de Mme Fabienne Colboc visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques (1149)., n° 2245-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°44
(jeudi 7 mars 2024)
À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« et les représentants des écoles privées ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à supprimer la mention des écoles privées dans les acteurs ciblés par la concertation sur le référentiel.
Il va de soit que cette concertation sera ouverte à tous les acteurs concernés compétents, inutile de préciser dans la loi la mention des écoles privées.