- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727)., n° 2246-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Code concerné : Code pénal
L’article 131‑5‑1 du code pénal est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9° Le stage de responsabilisation visant à prévenir et lutter contre les violences à caractère raciste ou antisémite. »
Les stages de citoyenneté ont été introduits par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, et peuvent être ordonnés tant au stade pré-sentenciel, à titre d’alternative aux poursuites pénales, qu’au stade post-sentenciel, à titre de peine ou d’obligation d’une mise à l’épreuve.
Sont intégrés dans ces stages, la thématique portant sur la lutte contre le racisme et les discriminations.
Ces stages, organisés par des associations agréées, visent à sensibiliser les participants aux dangers de la discrimination et du racisme, et à leur faire prendre conscience des conséquences de leurs actes.
Ces actes ne visent pas seulement des individus, mais également des groupes entiers de personnes, en raison de leur origine, de leur religion ou de leur apparence physique.
C'est pourquoi il est indispensable de créer une catégorie particulière pour les infractions racistes et antisémites, distincte des autres types d'infractions.
Cette distinction permettrait de mieux prendre en compte la gravité de ces actes et d'envoyer un message clair à la société : le racisme et l'antisémitisme ne sont pas tolérés.
Tel est l’objet de cet amendement.