- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Mathieu Lefèvre et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite (1727)., n° 2246-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Cet article ajouté en Commission des lois poursuit la fuite en avant pénale de ce texte en créant un nouveau délit. Si l'apologie ou la contestation de crime contre l'humanité, des crimes de guerre ou des crimes de réduction en esclavage doivent être condamnées, agir sur l'échelle des peines ou accroître le nombre de délits n'entraîne aucune conséquence ni sur l'efficacité de la répression ni sur la prévention.
La loi Gayssot et la loi de 2017, qui a étendu l'interdiction de l'apologie et de la contestation des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité, se sont fondés sur un équilibre fragile entre la protection de l'ordre public, que ces propos fragilisent nécessairement, et la garantie de la liberté d'expression. Or, la condamnation de l'expression non publique apporterait une nouvelle dimension à ces délits car ils viseraient à réprimer des expressions qui se font dans un cercle restreint ; notion dont le contour juridique n'est pas strictement définie et qui est difficilement opérant en terme d'enquête pour les services de police.
Nous y voyons un effet d'annonce via une inflation pénale qui ne saurait être optimale pour mettre fin à l'apologie et la contestation de crime contre l'humanité. Nous estimons qu'il nous faut avant tout valoriser la recherche et l'éducation sur ces crimes. La prise de conscience par chacun de la signification de l'apologie ou la contestation de crime contre l'humanité au regard de l’Histoire et des principes de la République nous parait être le moyen le plus efficace de lutte contre le développement de ces idées dans la société.