- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n°1915)., n° 2247-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Andy Kerbrat
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« Cette commission est également chargée de contribuer au recueil et à la transmission de la mémoire des discriminations subies par les personnes homosexuelles du fait de l’application dispositions mentionnées aux 1° A à 2° de l’article 1er. »
Le présent amendement propose d’étendre les compétences de la commission nationale indépendante au recueil et à la transmission de la mémoire des discriminations subies par les personnes homosexuelles.
Les auditions conduites par votre rapporteur et les débats tenus en commission des Lois ont en effet rappelé la nécessité d’encourager une meilleure connaissance historique de cette question.