Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2024)
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 12, substituer aux mots :
« définit les règles et les modalités de publication de ces résultats et de ces avis »
les mots :
« précise les modalités de ces publications, afin de garantir le respect du principe de transparence et d’indépendance de l’expertise en amont de la prise de décision ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le présent amendement s'inspire d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.