- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Le présent amendement de replis vise à demander le report de l'application de la réforme de deux ans afin de garantir le temps suffisant à l'ensemble des institutions visées par cette réorganisation de s'adapter.
La sûreté nucléaire exige une temporalité longue, incompatible avec des changements brusques menés sans concertation. L'espace de deux années supplémentaires ainsi dégagé pourrait également être le moyen pour l'Etat de désigner un préfigurateur qui coordonne la réorganisation et assure que les services de l'IRSN et de l'ASN parviennent à conduire correctement les missions régulières qui sont les leurs tout en préparant la réorganisation de leurs travaux.