- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Marcellin Nadeau
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Soumya Bourouaha
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Steve Chailloux
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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André Chassaigne
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 1, substituer à la date :
« 1er janvier 2025 »,
la date :
« 1er janvier 2027 ».
Le présent amendement de replis vise à demander le report de l'application de la réforme de deux ans afin de garantir le temps suffisant à l'ensemble des institutions visées par cette réorganisation de s'adapter.
La sûreté nucléaire exige une temporalité longue, incompatible avec des changements brusques menés sans concertation. L'espace de deux années supplémentaires ainsi dégagé pourrait également être le moyen pour l'Etat de désigner un préfigurateur qui coordonne la réorganisation et assure que les services de l'IRSN et de l'ASN parviennent à conduire correctement les missions régulières qui sont les leurs tout en préparant la réorganisation de leurs travaux.