Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou une de ses filiales désignée par décret ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de maintenir les compétences et la pérennité de cette activité permettant de fournir un stock de dosimètre en cas d’accident d’une installation nucléaire sur le territoire français.