- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sébastien Jumel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Édouard Bénard
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Victor Castor
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Marcellin Nadeau
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Soumya Bourouaha
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Steve Chailloux
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André Chassaigne
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Pierre Dharréville
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Elsa Faucillon
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Émeline K/Bidi
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Tematai Le Gayic
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Paul Lecoq
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Yannick Monnet
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Frédéric Maillot
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Mereana Reid Arbelot
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Fabien Roussel
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jean-Marc Tellier
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
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Jiovanny William
Membre du groupe Gauche démocrate et républicaine - NUPES
Lien vers sa fiche complèteI. – Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Il présente également les besoins humains, techniques et financiers nécessaires à la création de l’Autorité. »
II. – En conséquence, compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les deux rapports évaluent les impacts de la réforme sur les ressources humaines et techniques de l’Autorité en présentant notamment un bilan social. »
Le présent amendement vise à exiger que les rapports intermédiaires prévu à l'article 15 bis puissent intégrer une dimension d'évaluation des besoins humains, techniques et financiers générés par la réforme.
Il prévoit également qu'à la fin du processus de création de l'Autorité, la représentation nationale puisse disposer d'une information claire sur les impacts de la réforme en matière humaine et organisationnelle.