- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’intitulé du titre Ier, après le mot :
« autorité »,
insérer les mots :
« publique indépendante ».
Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et nous saluons le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d’un long processus de maturation. Si, compte tenu d’un contexte évolutif, ce dispositif doit se remettre en cause, il doit poursuivre l’objectif d’être très fiable et robuste afin de permettre une relance du nucléaire (davantage d’EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR…) dans les conditions optimales de sûreté et de confiance des citoyens, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de sobriété. Afin que l’autorité résultant de la fusion de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire et de l'Autorité de sûreté nucléaire soit rendue plus puissante, plus efficace, plus transparente et plus indépendante, nous demandons qu’elle adopte le statut d’Autorité Publique Indépendante.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l’Institut de Radioprotection de Sûreté Nucléaire.