- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4 substituer au mot :
« association »,
le mot :
« participation ».
Le terme de participation, même s’il appartient désormais au langage courant, est défini de façon précise dans la Charte de la Participation du Public du Ministère de la Transition Ecologique et de la Cohésion du Territoire. Cette charte énonce les valeurs et principes définissant le socle d’un processus participatif vertueux. Elle proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne..
Ce terme de participation, bien mieux que celui d’association qui n’est pas défini, laisse à la future Autorité la faculté de fixer, selon les cas, le degré d’implication du public : de la simple information jusqu’à la production d’expertises collectives.
Cet amendement a été travaillé avec des salariés de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire.