- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer l’alinéa 3.
L’activité de dosimétrie joue un rôle important puisqu’elle couvre à la fois la mesure interne, la mesure externe, et la fabrication de dosimètres.
Dans le projet de loi, la mesure de la dosimétrie interne, qui assure le calcul de la dose reçue par un travailleur lors d’un incident radiologique, sera conservée par la nouvelle autorité. En revanche, la mesure de la dosimétrie externe, proposée sous forme de prestation à des employeurs dont les salariés font l’objet d’un suivi dosimétrique dans le cadre de leur activité professionnelle, est censée être transférée au Commissariat à l’Energie Atomique (CEA). Enfin, la fabrication des dosimètres à lecture différée est également appelée à être transférée au CEA.
Or la séparation de ces activités va entraîner une perte de compétences. Certains experts travaillent aujourd’hui sur les deux domaines. En cas d’accident, si des personnes sont exposées, il importe de calculer très rapidement la dose reçue par les populations, et pour cela de combiner les résultats de l’exploitation des dosimètres avec ceux d’autres analyses biologiques et de l’anthroporadiométrie mesurant l’exposition interne (inhalation, ingestion).
Par ailleurs, il importe de maîtriser le stock de dosimètres : rappelons-nous la pénurie de masques lors de la pandémie de COVID en 2020. La séparation de ces activités de dosimétrie, requise par cet alinéa 3, augmente le risque de perte de temps et le présent amendement demande donc sa suppression.
Cet amendement a été travaillé avec les salariés de l'Institut de sûreté nucléaire et de radioprotection.