- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante :
« Le haut-commissaire est chargé d’optimiser la relance du nucléaire, de fluidifier les procédures et d’anticiper les besoins de la filière. »
L’objectif de cet amendement est d’inscrire dans la loi l’importance du haut‑commissaire à l’énergie atomique dans la relance du nucléaire civil en France. La construction de nouveaux réacteurs est probablement le plus grand défi industriel auquel la France va se confronter dans les prochaines décennies.
Cet ambitieux projet nécessite une vision sur le long terme, une anticipation des besoins et une fluidification des procédures. Le haut-commissaire à l'énergie atomique doit éclairer, par ses recommandations, les choix du gouvernement afin de permettre à ce dernier de prendre des décisions justes qui permettront à cette renaissance du nucléaire civil de connaître une pleine réussite.