Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(vendredi 15 mars 2024)
Après la première phrase de l’alinéa 2, insérer la phrase suivante :
« Ce rapport compare le nouveau système français aux systèmes de sûreté nucléaire et de radioprotection d’autres pays ayant des projets nucléaires civils en cours. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est de compléter cette demande de rapport en faisant une comparaison avec le système de sûreté et de radioprotection d’autres pays.
Après une décennie de ralentissement, le nucléaire civil connaît un nouvel essor à travers le monde. Il serait intéressant de comparer le système français avec celui d’autres pays afin de disposer de plus de recul pour poursuivre le développement de la filière française.