- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots :
« , en amont du processus d’élaboration et de la prise de décision. ».
Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste propose, d'une part, de renommer les résultats des expertises produites par cette nouvelle Autorité « positions scientifiques et techniques », et d'autre part, d’inscrire dans la loi l’exigence de publication de ces dits résultats, en amont de la prise de décision et de son élaboration.
La publication des travaux d’évaluation des risques et des recommandations techniques, en amont du processus de décision, est indispensable et permet de renforcer le principe d’indépendance de l’expertise. Il permet en outre de se prémunir du risque réputationnel d’asservissement de l’expertise à la décision, et donc de donner à l’éventuelle nouvelle autorité les moyens de maintenir ainsi la confiance du public dans ses travaux et décisions.
C’est également une condition sine qua non pour assurer la transparence de l’expertise et ainsi permettre l’adhésion de la population.
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.