Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)., n° 2305-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 13 mars 2024)
À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot :
« publie »,
insérer les mots :
« les positions scientifiques et techniques qui formalisent ».
Exposé sommaire
Comme aujourd’hui avec l’ASN, le collège de la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), dans l'éventualité où elle serait réintroduite en séance, émettra des avis. Le terme d’avis ne peut donc être adopté pour désigner les avis d’expertise produits par cette nouvelle Autorité, au risque d’entretenir la confusion. Cet amendement de repli propose ainsi de nommer les résultats d’expertise « positions scientifiques et techniques ».
Cet amendement a été travaillé avec l'intersyndicale de l’IRSN.