- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 4, après le mot :
« compétentes »,
insérer les mots :
« , à l’Association nationale des comités et commissions locales d’information ».
Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste souhaite que cette Autorité présente également à l'Association nationale des comités et commissions locales d'information (ANCCLI), les sujets sur lesquels une association du public est organisée ainsi que les modalités de sa mise en œuvre et leur en rend compte.
En effet, les commissions locales d'information (CLI) sont des acteurs clés qui permettent l'association des riverains et des acteurs locaux lors d'implantation d'installations nucléaires de base. Il semble donc logique qu'à minima, les sujets sur lesquels une association du public est organisée soient présentés à l'ANCCLI.