- Texte visé : Texte n°2305, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (n°2197)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« d’administration »,
les mots :
« et économique ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« Autorité »,
insérer le mot :
« indépendante ».
III. – En conséquence, audit alinéa, supprimer les mots :
« d’administration prévues à la section 1 du chapitre III du titre V du livre II du code général de la fonction publique ainsi que les compétences des comités sociaux ».
Dans l’éventualité où la nouvelle Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection serait réintroduite en séance, cet amendement de repli du groupe Écologiste propose d'améliorer la représentation des salariés et le dialogue social au sein de cette Autorité, en substituant au comité social d'administration, comme instance de dialogue social, un comité social et économique (CSE), plus protecteur et adapté pour les personnels.
Cet amendement est issu d'une proposition de l'intersyndicale de l'IRSN.